Akay-
Le diagnostic de performance énergétique doit être annexé à toute promesse de vente et tout acte authentique d’un bien immobilier.
Il s’applique aux contrats de location dès le 1er juillet 2007.
Le Diagnostic de Performance Énergétique comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction des valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer la performance en matière de consommation d’énergie et de quantité de gaz à effet de serre émis.
Ce diagnostic est accompagné de recommandations techniques destinées à améliorer cette performance énergétique et de conseils pratiques en matière de crédits d’impôts pour la réalisation de travaux.
La lutte contre l’effet de serre :
Les Accords de Rio et le protocole de Kyoto fixent des objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES). La France s’est ainsi engagée à réduire la consommation d’énergie des bâtiments qui contribuent, à plus de 25% à la production des gaz à effet de serre.
Le Plan Climat 2004 décrit les mesures imposées par la fameuse Directive européenne de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
Ce texte fondateur spécifie donc les objectifs de la réglementation thermique des constructions neuves en France :
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Le DPE, en vous informant des quantités de gaz à effet de serre produites et d’énergies consommées, vous aide à améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant les émissions susceptibles de représenter une menace pour l’environnement.
Directive Européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002, Ordonnance n°2005-
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Diagnostic immobilier et DPE en Gironde -